Une justice constitutionnelle en question
Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a récemment déclaré que plus de 2.000 arrêts ont été rendus depuis la création de cette institution, il y a 10 ans. Si ce chiffre semble important à première vue, il suscite pourtant de nombreuses interrogations dans un pays marqué par l’impunité chronique, la corruption endémique et une justice souvent perçue comme instrumentalisée par le pouvoir politique.
📊 Des chiffres qui interpellent
Un simple calcul permet de relativiser ce bilan. Cela représente à peine 200 arrêts par an, soit environ 16 par mois, dans un pays de plus de 100 millions d’habitants, avec une multitude de crises constitutionnelles, de conflits électoraux et de violations des droits fondamentaux.
Est-ce que ce rythme de production juridique est à la hauteur des défis du pays ? Pourquoi aussi peu d’affaires sont tranchées, alors que les cas de non-respect de la Constitution sont fréquents ? Les réponses sont complexes, mais révélatrices des dysfonctionnements profonds du système judiciaire congolais.
⚖️ Un rôle théorique essentiel, une pratique marginale
La Cour constitutionnelle est censée être la gardienne de la Constitution, la dernière instance de recours pour les citoyens, les institutions et les partis politiques dans les affaires majeures liées à l’État de droit. Elle statue aussi sur les contentieux électoraux, y compris la validation des résultats présidentiels.
Mais dans la pratique, nombreux sont ceux qui dénoncent son silence face aux dérives, son manque d’indépendance, et surtout, son incapacité à juger les puissants. Plusieurs figures politiques de premier plan, accusées de violer la loi fondamentale ou impliquées dans des affaires de corruption, n’ont jamais été inquiétées par cette haute juridiction.
🔍 Des cas emblématiques ignorés
Parmi les grands dossiers qui n’ont jamais été tranchés par la Cour :
- Les soupçons de fraudes massives aux élections (2011, 2018)
- Les modifications illégales de lois électorales
- Les violations répétées des libertés publiques
- L’absence de procès équitables dans les arrestations à caractère politique
- Les décisions controversées comme la déchéance d’élus sans base juridique claire
Ces situations ont contribué à affaiblir la confiance du peuple congolais dans ses institutions.
💸 Corruption et justice : le nerf du mal
Il est notoire que la corruption ronge les institutions judiciaires de la RDC à tous les niveaux. Des affaires sont classées contre des pots-de-vin, des jugements sont influencés par des pressions politiques, et les magistrats sont souvent nommés ou déplacés selon leur allégeance, et non selon leurs compétences.
La justice devient alors un instrument de pouvoir, plutôt qu’un rempart contre l’arbitraire.
La Cour constitutionnelle, malgré son prestige, n’échappe pas à ces critiques. Certains de ses arrêts ont été perçus comme orientés, notamment dans des affaires sensibles comme les contentieux électoraux présidentiels.
📣 Les appels à la réforme se multiplient
Face à cette réalité, la société civile, les intellectuels, certains partis politiques et les organisations internationales appellent à une réforme profonde de l’appareil judiciaire, incluant :
- L’indépendance effective de la magistrature
- La transparence dans le traitement des affaires
- La mise en place d’une Cour constitutionnelle réellement apolitique
- L’introduction de mécanismes de contrôle citoyens
“Une démocratie sans justice indépendante est une coquille vide”, rappelle un analyste du Centre pour les Droits et la Démocratie.
🧭 Quelles perspectives pour demain ?
Le président Félix Tshisekedi, avocat de formation, a promis de restaurer la justice dans son pays. Sous son mandat, plusieurs réformes ont été initiées, notamment la révision du statut des magistrats, la lutte contre les magistrats véreux et le renforcement des capacités des cours et tribunaux.
Mais ces efforts restent encore trop timides pour transformer durablement le système. La volonté politique doit s’accompagner d’une volonté institutionnelle, d’un engagement budgétaire, et d’une pression citoyenne constante.
Une Cour qui doit devenir le pilier de la démocratie
La déclaration de Dieudonné Kamuleta sur les 2.000 arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en dix ans ne doit pas être vue comme un exploit, mais comme le reflet d’une institution sous-utilisée, parfois instrumentalisée, et largement décrochée des réalités du peuple congolais.
À l’heure où la RDC fait face à des défis politiques, économiques, sociaux et sécuritaires majeurs, une justice constitutionnelle forte, indépendante et courageuse est plus que jamais nécessaire. Sans cela, aucune réforme politique durable ni développement humain ne seront possibles.
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