À Kinshasa, la justice semble avancer de manière inégale. D’un côté, Constant Mutamba est poussé à démissionner et jugé pour détournement présumé. De l’autre, Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, échappe à toute condamnation malgré des accusations sérieuses. Comment expliquer ce paradoxe ? Entre nature des accusations, immunité parlementaire et contexte juridique, les clés sont dans les différences fondamentales des dossiers.
Nature des accusations : faits matériels vs libre expression
La position de la justice se justifie d’abord par la nature des accusations. Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars, dans un dossier qualifié par la commission d’instruction de « souvenirs graves et concordants » : décaissements injustifiés, société écran, chantier fictif. L’Assemblée nationale à donner son feu vert aux poursuites, conformément à la procédure constitutionnelle. De ce fait, Mutamba a démissionné et a été assigné à résidence surveillée.
À l’inverse, Kazadi est accusé de discours politiques : divulgation de « secrets d’État » et « propagation de faux bruits » dans le cadre d’une critique sur la gouvernance, sans actes matériels pénalement incriminés. Ces accusations ne sont pas prévues par le Code pénal civil mais par le Code militaire, ce qui rend leur application contre un député inapplicable. La commission chargée d’examiner le dossier a estimé que Kazadi n’avait fait qu’exercer sa liberté d’expression, ce qui a conduit à un rejet de la requête du procureur général.
Immunité parlementaire et blocage institutionnel
Sur la forme aussi, les procédures diffèrent. Dans le cas de Mutamba, l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites. Pour Kazadi, bien que le procureur général ait saisi l’Assemblée, celle-ci a refusé d’accorder les poursuites, rendant tout suivi judiciaire impossible. Certaines voix dénoncent un verrouillage politique : Kazadi reste protégé par son immunité et sa base parlementaire conservatrice.
Deux poids, deux mesures ?
L’opinion publique perçoit cette situation comme injuste. De nombreux observateurs dénoncent la différence de traitement : Mutamba est poursuivi pour des faits matériels, Kazadi reste intouchable malgré des accusations lourdes. Le contraste illustre une justice à deux vitesses, selon que les acteurs politiques sont gênants ou non pour le système en place.
En RDC, la justice distingue deux catégories de cas. Le premier, celui de Mutamba, repose sur des éléments tangibles. Le second, celui de Kazadi, est politique par nature, protégé par des failles juridiques et institutionnelles. Tant que ces écarts structurels seront entretenus, le sentiment d’impunité pour certains ne fera que s’enraciner.
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3 réflexions sur “Justice en RDC : pourquoi Nicolas Kazadi échappe-t-il à la condamnation alors que Constant Mutamba tombe ?”
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