Une procédure judiciaire inédite visant un ministre en fonction
Le 21 mai 2025, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, a formellement sollicité le bureau de l’Assemblée nationale pour retirer l’immunité parlementaire à Constant Mutamba, ministre d’État et actuel ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Cette action est le résultat d’accusations de détournement supposé de 39 millions de dollars américains qui étaient destinés à l’érection d’une prison à Kisangani, dans la province de Tshopo.
D’après l’accusation du procureur, une somme de 19 millions USD aurait été versée sur le compte de la société Zion Construction SARL, qui a remporté le contrat pour la construction de la prison. Cette société, fondée en mars 2024, aurait décroché le marché dans des circonstances troubles, en négligeant les procédures de passation des marchés publics.
Mise en place d’une commission spéciale à l’Assemblée nationale
En réponse à cette demande, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé la création d’une commission spéciale chargée d’auditionner le ministre Constant Mutamba. Cette commission, composée de membres désignés par les différents groupes parlementaires, aura pour mission d’examiner les éléments du dossier et de formuler une recommandation à la plénière concernant la levée ou non de l’immunité parlementaire du ministre.
Réactions et implications politiques
Cette procédure judiciaire visant un ministre en fonction est une première en RDC et suscite de vives réactions. Tandis que certains y voient un signe fort de la lutte contre la corruption, d’autres dénoncent une manœuvre politique visant à affaiblir un acteur influent du gouvernement.
Le ministre Constant Mutamba, également président du regroupement politique Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO), n’a pas encore réagi publiquement à cette affaire. Toutefois, son entourage dénonce une tentative de déstabilisation politique.
Prochaines étapes
La commission spéciale de l’Assemblée nationale devra auditionner le ministre Constant Mutamba et le procureur général Firmin Mvonde avant de soumettre son rapport à la plénière. Si la levée de l’immunité est votée, le ministre pourra être poursuivi devant la Cour de cassation, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement en fonction.
Un test pour la justice congolaise
Ce cas constitue un examen crucial pour la justice en République du Congo et l’engagement du gouvernement à combattre la corruption. Le résultat de cette démarche pourrait constituer un point d’inflexion en matière de gouvernance et de transparence en RDC.
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