Le 16 juin 2025, suite à la décision de l’Assemblée nationale autorisant des poursuites contre lui pour détournement de fonds publics, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a formellement interdit au ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, de quitter Kinshasa.
1. Contexte et base juridique
- Levée de l’immunité : Le 15 juin, l’Assemblée nationale a approuvé la poursuite du ministre, répondant à la demande du Procureur général .
- Fondement légal : L’interdiction de sortie de la ville est prise conformément à l’article 83 de la loi organique relative à la Cour de cassation.
- Accusation principale : Il est suspecté de gestion illicite de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.
2. Une étape clé dans une affaire judiciaire
- Le ministre fait face à une enquête pour un possible détournement de plus de 19 millions de $, destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
- La décision d’interdire tout déplacement hors de Kinshasa souligne la volonté de la justice de contrôler les déplacements du suspect.
3. Un bras de fer judiciaire en pleine lumière
- Depuis le 10 juin, Mutamba a récusé le Procureur Mvonde, qualifiant la démarche de politique.
- Ce conflit public révèle une crise d’autorité entre la justice militaire et l’institution judiciaire, avec des déclarations fortes de Mutamba.
4. Enjeux politiques et institutionnels
- Contrôle du pouvoir judiciaire : Cette décision marque une assurance du rôle de la justice face aux figures politiques, même membres du gouvernement.
- Message politique fort : La mesure montre que personne n’est au‑dessus de la loi, et vise à renforcer la perception d’une justice indépendante.
- Imbrication élus-justice : Mutualisation des intérêts politiques et judiciaires à l’approche de nouvelles échéances électorales.
5. Prochaines étapes attendues
- Instruction judiciaire lancée contre le ministre.
- Auditions prévues, notamment par la Cour de cassation ou la justice militaire.
- Libération de l’interdiction ou, dans le pire des cas, poursuites plus lourdes.
Synthèse du contexte actuel
| Étape | État actuel |
|---|---|
| Immunité levée | ✅ Autorisée par Assemblée (15 juin) |
| Interdiction de sortie | ✅ Kinshasa uniquement |
| Enquête principale | Possible détournement de ~19 M$ pour projet pénitentiaire |
| Conflit judicial | Recusation du Procureur, tensions avec justice militaire |
L’interdiction de déplacement imposée à Constant Mutamba confirme que le dossier judiciaire a franchi un seuil critique. C’est un signal fort adressé au monde politique : la justice s’affirme et reste attentiste à la traçabilité des finances publiques. À surveiller : l’évolution de l’instruction, les auditions et la suite réservée par la Cour.
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